Indemnité d'annulation : être payé quand le client annule

Une indemnité d'annulation est ce que le client paie s'il annule une mission déjà commencée ou pour laquelle vous avez réservé du temps. Sans elle, « finalement on ne le fait pas » peut signifier des semaines de travail non payé.

Mis à jour le 21 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.

Le problème

Beaucoup de modèles permettent au client de partir quand il veut. Lisez-le avec la clause de paiement : si le paiement n'est dû qu'à la livraison finale ou à la validation, une mission annulée peut ne rien rapporter du tout.

Ce qu'il faut demander

• Le paiement du travail réalisé jusqu'à la date de résiliation, aux tarifs convenus.
• Une indemnité d'annulation pour le temps réservé et les missions refusées, en général une part du prix restant.
• Les frais déjà engagés.
• Un préavis, pour avoir le temps de combler le vide.

Combien

Il n'existe pas de montant standard. Aux États-Unis, dans l'édition, des indemnités de 25 à 50 % de la commande sont courantes ; sur une mission, les indépendants demandent souvent le travail réalisé plus une part du solde, selon la difficulté à retrouver une mission pour ce temps. Un acompte joue le même rôle à l'avance, et en France il engage les deux parties, contrairement à des arrhes (voir conditions de paiement).

Une porte de sortie pour vous aussi

Vérifiez que vous pouvez aussi mettre fin au contrat : si le client ne paie pas, ne répond plus ou change la mission bien au-delà de ce qui était prévu. Et regardez ce que deviennent les droits : ils ne devraient être cédés que pour le travail payé (voir propriété intellectuelle).

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre, et une clause courante ici peut être nulle ailleurs. Pour un contrat important, faites-le relire par un avocat du pays où vous ou votre client exercez.