Non-concurrence et non-sollicitation pour les freelances

Un indépendant travaille pour plusieurs clients, souvent dans le même secteur. Une clause de non-concurrence pensée pour des salariés peut vous priver des missions qui vous font vivre.

Mis à jour le 21 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.

Trois clauses différentes

• Non-concurrence : vous ne pouvez pas travailler pour les concurrents du client, ou dans son secteur, pendant le contrat et parfois après.
• Non-sollicitation : vous ne pouvez pas démarcher les clients ou les salariés du client. Plus étroite, et en général plus facile à accepter.
• Exclusivité : pendant le contrat, vous travaillez uniquement pour ce client. Un engagement à plein temps, qui devrait être payé comme tel.

Pourquoi c'est plus lourd pour un indépendant

Votre expérience d'un secteur est précisément ce que vos clients recherchent. Un an d'interdiction pour « toute entreprise concurrente » peut vous fermer l'essentiel de votre marché, pour une mission d'un mois.

La validité d'une telle clause dépend du pays et des circonstances. En France, entre professionnels, elle doit en général être limitée dans le temps, dans l'espace et dans son objet, et proportionnée aux intérêts du client. Ne comptez pas sur sa nullité : la négocier coûte moins cher que de le découvrir.

Un autre risque : la requalification

Une exclusivité, des horaires imposés et un lien de subordination comme pour un salarié peuvent conduire à requalifier la mission en contrat de travail, avec des conséquences pour vous et le client. Un contrat qui vous laisse libre de vos autres clients protège les deux parties.

Ce qu'il faut demander

• Supprimer la non-concurrence et garder la confidentialité : elle protège les informations du client, ce qui est en général sa vraie préoccupation.
• Si le client insiste, la restreindre : concurrents nommés, durée du contrat seulement, même type de prestation seulement.
• Accepter la non-sollicitation des salariés et clients rencontrés grâce à la mission, pour une durée limitée.
• Pour une exclusivité, demander une rémunération forfaitaire qui la paie.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d'un pays à l'autre, et une clause courante ici peut être nulle ailleurs. Pour un contrat important, faites-le relire par un avocat du pays où vous ou votre client exercez.